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 Conditions générales de vente

. 1- LES PRIX
. 2- LA COMMANDE
· 3- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
· 4- LA LIVRAISON ·
. 5- INDISPONIBILITE DES PRODUITS
· 6- LE PAIEMENT
. 7- DELAI DE REFLEXION
· 8- LE SERVICE CLIENTS
· 9- GARANTIE DE CONFIDENTIALITE
· 10- RESPONSABILITE
· 11- LITIGES
· 12- SECURITE
· 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

1- LES PRIX Toutes les offres d’activités de sports et loisirs sont indiquées en euro. Les prix indiqués au moment de la validation de la commande seront les prix appliqués. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. On entend par prix de vente du produit le prix qui restent à la charge du client. Les prestations que nous vendons sont présentées avec la plus grande exactitude.

2- LA COMMANDE Vous pouvez effectuer votre commande : - sur notre site Internet www.royaevasion.com - par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par téléphone : 0493049146 tous les jours de 8h 30 à 18h ou laisser un message sur notre répondeur. - par courrier : ROYA EVASION – 11 BLD ROUVIER – 06540 BREIL/ROYA

3- VALIDATION DE VOTRE COMMANDE En cliquant sur le bouton « Confirmer votre réservation », l'acheteur déclare accepter sa commande en intégralité et avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera automatiquement envoyé par ROYAEVASION.COM dès l’enregistrement de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler toute activité 24h à 1h avant le début de l’activité si un quelconque risque naturel serait susceptible d’entraver celle-ci ou si les conditions météo du moment peuvent être défavorables. Dans la mesure du possible nous reportons l’activité en accord avec le client.

4- LE PAIEMENT Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement : - Paiement par Carte Bancaire : paiement entièrement sécurisé. - Paiement par chèque à l'ordre de : ROYA EVASION 11 BLD ROUVIER 06540 BREIL/ROYA - Un délai minimum de 10 jours à compter de la validation de l’encaissement par notre banque est nécessaire (délai de rétractation de la banque payeur). - Paiement par virement bancaire.

5- DELAI DE REFLEXION En raison de la nature même des prestations, et dont l'usage peut être limité à une sortie il est expressément précisé que le délais de rétractation de 7 jours (art. L121.16 du Code de la Consommation) ne pourra être appliqué sur les prestations d’activités de sports et loisirs du site www.royaevasion.com

8- LE SERVICE CLIENTS Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : - sur notre site Internet www.royaevasion.com - par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - par téléphone : 0493049146 tous les jours de 8h 30à 12h à 18h ou laisser un message sur notre répondeur. - par courrier : ROYA EVASION – 11 BLD ROUVIER – 06540 BREIL/ROYA

9- GARANTIE DE CONFIDENTIALITE Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions de la part d'autres entreprises. Vous pouvez également être informés de nos différentes offres par courrier, téléphone ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous prévenir, en nous indiquant toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de client) par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

10- RESPONSABILITE Les activités sportives et loisirs proposés sont encadrées par des professionnels du sports agrées et brevets d’état conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée, en cas de non respect des consignes de sécurité précisées par le guide ou l’accompagnateur lors du déroulement de l’activité si le client n’en tenait pas compte Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le nôtre. ROYAEVASION.COM dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11- LITIGES Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litiges, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur seront les seuls compétents pour arbitrer les différents pouvant surgir entre le vendeur et son client.

12- SECURITE Royaevasion.com a mis en place un système de paiement sécurisé SSL pour vous permettre de valider vos commandes d’activités sportives et certains hébergements pour les séjours tout compris en toute sérénité. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et directement transmises à la banque et ne sont pas stockées sur nos serveurs.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT royaevasion.com Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, sons, musiques, mis en ligne sur ce site sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de royaevasion.com. En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle, d'un des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de royaevasion.com, est interdite. Lorsque vous souscrivez à l'un de nos services, royaevasion.com vous accorde l'autorisation d'utiliser les données et les graphiques qui vous auront été fournis dans le cadre de ce service pour quelque application que ce soit, à condition de préciser la source de ces données et de mentionner explicitement le nom "royaevasion.com".